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Rapport annuel 2006 de la HALDE

Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), la Documentation française, 2007

Le rapport de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, rend compte de son activité pour l’année 2006. Il indique la nature des réclamations pour discrimination adressées à la HALDE. Près de la moitié concerne le domaine de l’emploi, auquel est consacré une étude juridique. On y trouve les recommandations faites par la Haute autorité et les délibérations adoptées par le collège de la HALDE.

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en ligne (235 pages, pdf, 2.216 Ko)

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-5 mai 2007-



Discrimination