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Colloques

Multiplication des critères de discriminations. Enjeux, effets et perspectives

Actes du colloque du Défenseur des droits, janvier 2019

Cette publication du Défenseur des Droits et du Ministère de la Justice part du constat que le développement du droit de la non-discrimination s’est accompagné, tout particulièrement en France, d’un essor constant des critères prohibés. Alors que le droit de l’Union européenne compte sept critères visés par les directives relatives à la lutte contre les discriminations, la loi française reconnaît, en effet, entre 25 et 30 critères de discriminations selon les codes (pénal, du travail, de l’assurance maladie, de l’éducation, etc.).

Lors de ces journées, les quatorze intervenants ont confronté leur point de vue sur la base de ce constat paradoxal : alors que la multiplication des critères de discrimination vise à mieux reconnaître la diversité des expériences de discrimination, elle induit dans le même temps une inquiétude quant au risque de voir le droit de la non-discrimination s’affaiblir et interroge ainsi son efficacité, son effectivité et sa lisibilité. Ces échanges ont notamment permis de discuter des conséquences juridiques, sociales et politiques de cette extension des critères : compréhension facilitée ou dilution du sens juridique donnée à la notion de discrimination ? Meilleure prise en compte des cas singuliers de discrimination, de la pluralité et de l’intersectionalité des motifs ou entrave au recours pour les justiciables ? Interprétation juridique facilitée ou plus complexe à construire pour les professionnels du droit ?

Télécharger les actes du colloque « Multiplication des critères de discriminations »

Rendez-vous d'ACT

Biennale régionale Histoire & Mémoires des Immigrations et des Territoires

5ème édition du 5 octobre au 5 décembre 2019 en Provence-Alpes-Côte d’Azur à suivre

Échanges de pratiques entre formateurs pour une société inclusive

Activités d’apprentissage / réunion transnationale, ACT + 4 motion + CGé + COSPE, 16 au 20 / 21 août 2019, Wépion à suivre

Autres actualités

Déplacer les montagnes

Projections du documentaire de Laetitia Cuvelier et Isabelle Mahenc, 4 juillet au 1er août 2019, Briançon, Vilar d’Arène, Orcières, Laragne à suivre

Au bout du souffle…/Les traversants/Les Écrans du Tout-Monde/Mémoire du corps et transmission en post-colonie

Spectacles, films, exposition et séminaire, Théâtres d’Outre-Mer en Avignon, 6 au 21 juillet 2019 à suivre

Festival des Passeurs d’Humanité

Rencontres-débats, ateliers, concerts et randonnées, Les Ami.e.s de la Roya, 18 au 21 juillet 2019, Breil, Saorge et Tende à suivre

Ciné plein air #24

Projections de films, Tilt - Cinémas du Sud, 10 juillet au 27 septembre 2019, Marseille à suivre

Plan B

Musique, cirque, projections, bal populaire et troc culturel, MUCEM, 1er au 17 août 2019, Marseille à suivre

Ressources

Les extrêmes droites, mieux les connaître pour mieux les combattre à suivre
« Ohh j’adore les asiatiques ! » à suivre
Échanges de pratiques entre formateurs pour une société inclusive à suivre
Pour une république de l’hospitalité à suivre
Biennale régionale Histoire & Mémoires des Immigrations et des Territoires à suivre

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