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Colloques

Multiplication des critères de discriminations. Enjeux, effets et perspectives

Actes du colloque du Défenseur des droits, janvier 2019

Cette publication du Défenseur des Droits et du Ministère de la Justice part du constat que le développement du droit de la non-discrimination s’est accompagné, tout particulièrement en France, d’un essor constant des critères prohibés. Alors que le droit de l’Union européenne compte sept critères visés par les directives relatives à la lutte contre les discriminations, la loi française reconnaît, en effet, entre 25 et 30 critères de discriminations selon les codes (pénal, du travail, de l’assurance maladie, de l’éducation, etc.).

Lors de ces journées, les quatorze intervenants ont confronté leur point de vue sur la base de ce constat paradoxal : alors que la multiplication des critères de discrimination vise à mieux reconnaître la diversité des expériences de discrimination, elle induit dans le même temps une inquiétude quant au risque de voir le droit de la non-discrimination s’affaiblir et interroge ainsi son efficacité, son effectivité et sa lisibilité. Ces échanges ont notamment permis de discuter des conséquences juridiques, sociales et politiques de cette extension des critères : compréhension facilitée ou dilution du sens juridique donnée à la notion de discrimination ? Meilleure prise en compte des cas singuliers de discrimination, de la pluralité et de l’intersectionalité des motifs ou entrave au recours pour les justiciables ? Interprétation juridique facilitée ou plus complexe à construire pour les professionnels du droit ?

Télécharger les actes du colloque « Multiplication des critères de discriminations »

Rendez-vous d'ACT

Résistantes. Tes cheveux démêlés cachent une guerre de sept ans

Projections-débats du film de Fatima Sissani, 24 images/Films des deux rives, 18 et 26 avril 2019, Marseille et Avignon à suivre

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Documentaire de Laetitia Cuvelier et Isabelle Mahenc, à partir du 3 avril 2019, Briançon et ailleurs à suivre

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Spectacle de et avec Tania de Montaigne, Le Liberté, 25 et 26 avril 2019, Toulon à suivre

Ressources

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Bataille féministe, Mémo de l’égalité, 7 familles inspirantes à suivre
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Mise à jour : jeudi 18 avril 2019 | Mentions légales | Plan du site |